Arrêtés municipaux permanents

Document(s)

Arrêté permanent portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation des animaux domestiques

Arrêté permanent fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des épiceries

Arrêté permanent d’interdiction de faire des feux et barbecues

Arrêté permanent règlementant la distribution d’imprimés sur la voie publique

Arrêté permanent interdisant la baignade et les plongeons dans la Seine

Arrêté permanent interdisant l’arrêt ou le stationnement sur les espaces verts

Arrêté permanent d’interdiction d’arrêt et de stationnement rue Traversière

Arrêté permanent sur les emplacements réservés aux livraisons

Arrêté fixant les heures de fermeture des établissements de restauration

Arrêté permanent réglementant la mécanique dite « sauvage »

Arrêté permanent fixant les heures de fermeture des établissements recevant du public ayant une activité tardive de la ville

Arrêté permanent fixant les heures de fermeture des débits de boissons à consommer sur place du centre-ville

Arrêté général de circulation