Dossier de mariage
Pour vous marier à Meulan-en-Yvelines, l’un des deux futurs époux doit être domicilié sur la commune ou l'un des parents.
Retrait du dossier de mariage
Le dossier doit être retiré au Service État civil de la mairie.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
- Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois des futurs époux (moins de 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère)(original et traduction par un traducteur assermenté ou par le consulat). Pour les personnes de nationalité algérienne, l’acte de naissance devra porter la mention "néant".
- 1 justificatif de domicile par personne datant de plus de 1 mois et de moins de 3 mois (quittance d'eau ou d'électricité, de téléphone fixe ou internet, avis d’imposition, quittance de loyer établie par un organisme…). Attention ! Les attestations sur l’honneur ne sont pas valables.
- Pour une personne veuve : copie intégrale de l’acte de décès du conjoint.
- En cas de contrat de mariage : certificat délivré par le notaire au moins 10 jours avant le mariage.
- Si enfants en commun : copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants concernés, reconnus par les père et mère. En effet, depuis le 1er juillet 2006, le mariage n’a plus d’effet sur le nom de famille des enfants, la légitimation n’existe plus.
- Pour les personnes de nationalité étrangère : certificat de coutumes et certificat de célibat, à l’exception des personnes de nationalité algérienne qui doivent fournir une attestation sur l’honneur précisant qu’il n’existe pas de précédent mariage.
- Copie des pièces d’identité des futurs époux.
- Copie des pièces d’identité des témoins, majeurs (2 témoins minimum, 4 témoins au maximum).
- Préciser s’il s’agit d’un mariage civil ou religieux.
- Livret de famille s’il en existe déjà un.
Dépôt du dossier de mariage
Dépôt du dossier en présence des deux futurs époux sur rendez-vous au 01 30 90 41 18.
La date du mariage ne sera fixée qu'au dépôt du dossier complet.
Les futurs époux devront à cette occasion signer la Charte des mariages de Meulan-en-Yvelines.
Lâcher de ballons et utilisation d'un drone
Les lâchers de ballons en extérieur nécessitent une demande d'autorisation auprès de la préfecture du département. celle-ci doit être déposée au minimum un mois avant la date de manifestation. Ce formulaire de demande d'autorisation de lâcher de ballons est disponible auprès de la préfecture.
Pour le survol d'un drone, un formulaire est également disponible auprès de la préfecture.
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10è jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 décembre 2015, le mariage peut être célébré à partir du 14 décembre 2015. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.
Service État civil
Tél. 01 30 90 41 18.
